accord d'un brevet

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• Brevet Logiciel En Europe — Le Parlement européen a passé en première lecture à la rentrée 2003 un projet d une directive restreignant les brevets logiciels dans l Union européenne (364 voix pour, 153 voix contre, 33 abstentions). La directive a été votée le… …   Wikipédia en Français

• Brevet logiciel en europe — Le Parlement européen a passé en première lecture à la rentrée 2003 un projet d une directive restreignant les brevets logiciels dans l Union européenne (364 voix pour, 153 voix contre, 33 abstentions). La directive a été votée le… …   Wikipédia en Français

• Brevet européen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… …   Wikipédia en Français

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• Accord ADPIC — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… …   Wikipédia en Français

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• Brevet D’études Professionnelles Conduite Et Services Dans Le Transport Routier — Formation en transport routier La formation en transport routier est un cours donné par une école spécialisée en véhicules lourds dans le but d obtenir un permis de conduire pour manoeuvrer des camions, des tracteur routier, et des autobus. Il… …   Wikipédia en Français

• Brevet Universel de Sorcellerie Élementaire — Poudlard Poudlard Un univers de fiction Genres …   Wikipédia en Français

• Brevet de moniteur national de premiers secours — Secourisme en France En France, le secourisme est cadré par les lois et réglements. Le contenu des formations officielles et la formation des formateurs est définie de manière nationale, indépendamment de l organisme formateur (association ou… …   Wikipédia en Français

• Brevet d’etudes professionnelles Conduite et services dans le transport routier — Formation en transport routier La formation en transport routier est un cours donné par une école spécialisée en véhicules lourds dans le but d obtenir un permis de conduire pour manoeuvrer des camions, des tracteur routier, et des autobus. Il… …   Wikipédia en Français